Protection des données de santé, facturation électronique, signature électronique : ce que disent les textes marocains, sources officielles à l'appui, et comment l'appliquer concrètement dans vos outils.
Santé · Données personnelles
Un cabinet médical traite des données de santé, classées sensibles par la loi 09-08. Déclaration ou autorisation, mesures de sécurité, information des patients : l'essentiel, article par article.
Finance · Fiscalité
La DGI a confirmé le lancement progressif de la facturation électronique en 2026, en commençant par les grandes entreprises en B2B. Ce qui est acquis, ce qui ne l'est pas encore, et comment s'y préparer sans attendre.
Juridique · Dématérialisation
La loi 43-20 relative aux services de confiance distingue trois niveaux de signature électronique aux effets juridiques différents. Comment choisir le bon niveau selon l'enjeu de vos actes.
Nous traduisons les exigences réglementaires en fonctionnalités concrètes : contrôle d'accès, traçabilité, signature électronique, échanges structurés.
